Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable des renseignements personnels recueillis par ce site est Cours d'été, joignable par le formulaire de la page contact. Aucune adresse postale ni aucun numéro de téléphone n'est publié. Aucune raison sociale distincte n'est indiquée ici : en l'absence d'un nom légal affiché, le responsable désigné est le site lui-même, à l'adresse coursdete.net.

Si une demande d'accompagnement se poursuit par un contrat de service, les renseignements nécessaires à ce contrat sont traités pour l'exécuter. Le contrat écrit, lorsqu'il existe, précise le service. Il ne transforme pas l'accompagnement en cours reconnu.

Renseignements recueillis

Le formulaire demande le nom de la personne qui écrit, un courriel, et le message. Le téléphone, la ville, le niveau, la matière et la situation scolaire sont demandés seulement sur le formulaire d'accompagnement, afin de répondre de façon utile. Ne nous envoyez pas plus que ce qu'il faut pour comprendre la demande : pas de numéro d'assurance sociale, pas de dossier médical, pas de pièce d'identité.

Quand un parent parle de son enfant, il nous transmet des renseignements sur un mineur. Nous les utilisons pour répondre au parent. Nous ne créons pas de compte pour l'enfant et nous ne lui écrivons pas directement, sauf si le parent le demande clairement et que c'est approprié à l'âge.

Le serveur peut conserver des journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au fonctionnement. Ce site n'installe pas de témoin publicitaire et n'utilise pas de mesure d'audience tierce.

Pourquoi ces renseignements

Pour répondre au message. Pour préparer une confirmation d'accompagnement si vous la demandez : matière, niveau, format, montant. Pour garder une trace de cet échange le temps de le traiter.

Nous ne vendons pas les renseignements. Nous ne les utilisons pas pour constituer une liste publicitaire. Nous ne vous inscrivons pas à une infolettre parce que vous avez posé une question.

À qui ils peuvent être transmis

Le message du formulaire est acheminé par un service d'envoi de courriel afin qu'une personne puisse le lire et y répondre. Ce fournisseur n'est pas autorisé à utiliser le contenu pour son propre compte.

Nous ne transmettons pas le contenu d'une demande à l'école, au centre de services scolaire ou au ministère, sauf si vous nous le demandez par écrit ou si une loi nous y oblige.

L'hébergement du site peut impliquer que des journaux techniques soient traités par l'hébergeur, y compris hors du Québec si son infrastructure l'exige. Nous ne choisissons pas un hébergeur pour contourner la loi. Les renseignements fournis dans le formulaire servent à vous répondre, pas à être diffusés.

Conservation

Une demande sans suite est conservée le temps d'y répondre et de régler un malentendu possible, puis supprimée lorsqu'elle n'est plus utile. Si un accompagnement a lieu, les renseignements liés au service sont conservés pendant la durée du service et pendant le temps exigé par les obligations légales applicables, notamment s'il y a un paiement.

Les journaux techniques suivent la durée de conservation de l'hébergeur, limitée à ce qui est utile à la sécurité.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur correction, ou le retrait d'un consentement qui n'est plus nécessaire au service. Écrivez par le formulaire de contact en indiquant le courriel utilisé lors de la demande, afin que nous puissions retrouver le bon échange.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Sécurité et mises à jour

Nous prenons des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux messages. Aucun site ne peut promettre l'absence totale d'incident. N'envoyez pas, par ce formulaire, un renseignement que vous ne mettriez pas dans un courriel ordinaire.

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de la page est celle de la version affichée. L'utilisation du site après une mise à jour vaut pour la version alors en ligne.